Mentions légales

Dernière révision : 01/03/2021

 

Avant-propos

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Sauf disposition contraire, les présentes Mentions Légales sont applicables à votre navigation sur le site Internet www.atelier-dune.fr y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur des mobiles, tablettes et smartphones. Le site www.atelier-dune.fr est ci-après désigné le « Site ».

La rubrique « Boutique » du Site permet par ailleurs la vente de produits en ligne (ci-après la « Boutique ») dont les modalités sont définies dans les Conditions Générales de Vente d’Atelier Dune, formant un ensemble contractuel avec les présentes mentions légales et la rubrique Données Personnelles.

 

ARTICLE 1 - Identification et coordonnées

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Propriétaire et responsable de la publication : Duno Alban

Raison sociale : Atelier Dune

Siège Social : 21 rue Descartes, 22000 Saint-Brieuc, France

E-mail : contact@atelier-dune.fr

N° Siren : 893 427 153

APE : 1419Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Numéro de TVA intracommunautaire : Non soumis

 

Site hébergé chez WIXWix.com Ltd

40 Port de Tel Aviv - 99207 Tel Aviv Jaffa - Israël

N° Siren : 808 452 825

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Nom de Domaine chez OVH

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

N° Siren : 424 761 419

 

Pour toute question concernant la Boutique ou votre commande réalisée sur la Boutique, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter :

par courrier :  en écrivant à Atelier Dune, 21 rue Descartes, 22000 Saint-Brieuc, France

par e-mail : en écrivant à contact@atelier-dune.fr

 

ARTICLE 2 - Accès et gestion du site

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L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

​ARTICLE 3 – Droits de propriété intellectuelle et contenu du site

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Alban Duno est titulaire du nom de domaine « atlier-dune.fr » (ci-après le « Site »). Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle.

Le Site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, animations, vidéos, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive d’Alban Duno et sont également protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Alban Duno est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, adaptation transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit sans l'accord préalable et écrit d’Alban Duno. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi. Le fait pour Alban Duno de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’Alban Duno, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Par ailleurs, tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle d’Atelier Dune ou d’Alban Duno et ceux-ci déclinent par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu à ces sites.

Enfin, Alban Duno est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

 

ARTICLE 4 – Garanties et responsabilité

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Atelier Dune s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, Atelier Dune ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour, Atelier Dune n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, Atelier Dune ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site.

Notamment, Atelier Dune décline toute responsabilité en cas de défaillance, d’interruption, de panne ou d’inaccessibilité au Site ou à une de ses fonctionnalités, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers) à partir du Site.

 

ARTICLE 5 – Affichage des prix

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Les prix indiqués sur la Boutique ont une valeur contractuelle et correspondent aux prix de vente des produits de chapellerie à destination du consommateur. Davantage de précisions sur les prix sont disponibles dans la rubrique « Prix » des Conditions générales de vente.

ARTICLE 6 – Modification des mentions légales

​

Atelier Dune vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

 

ARTICLE 7 – Litiges et loi applicable

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Les présentes Mentions légales du site sont régies par la loi française (à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère) et soumises à la compétence des tribunaux du siège social d’Atelier Dune, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.