Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 05/03/2021

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ARTICLE 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes effectuées par l’entreprise individuelle Atelier Dune (ci-après « Atelier Dune » ou le « Vendeur »), représentée par Alban Duno, dont le siège social est situé au 21 rue Descartes, 22000 Saint-Brieuc, France, identifiée sous le numéro Siren 893427153, sur le site internet www.atelier-dune.fr (ci-après le « Site ») de produits de la marque Atelier Dune présentés sur ce Site (ci-après les « Produits »).

L’achat d’Articles sur le Site est exclusivement réservé au consommateur, non professionnel, majeur (ou mineur titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site), ayant la pleine capacité juridique (ci-après désigné le « Client »).

Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des CGV figurant sur le Site au moment de la commande.

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment par Atelier Dune, les CGV applicables étant celles en vigueur sur le Site au moment où le Client passe sa commande.

 

ARTICLE 2 -  Les Produits et leur conformité

 

2.1 – Caractéristiques des Produits

Atelier Dune porte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits à la vente sur son Site. Malgré cela, le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le Site. Le Vendeur ne pourra donc être tenu responsable en cas de variations minimes dans la présentation des Produits ou de différences d’appréciation qui pourraient en résulter.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous l’unique responsabilité du Client.

En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements ou photos complémentaires, il est possible de contacter Atelier Dune par email à l’adresse contact@atelier-dune.fr ou dans la rubrique « contact » du Site.

 

2.2 – Disponibilité des Produits

Les Produits présentés sur le Site sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur leur disponibilité sont fournies sur le Site au moment de la passation de la commande et le Vendeur fait ses meilleurs efforts afin que la disponibilité des Produits soit régulièrement mise à jour.

En cas de rupture de stock d’un Produit commandé en dépit de la vigilance du Vendeur, celui-ci se chargera d’en informer le Client par tout moyen (appel téléphonique ou email) dans les plus brefs délais. La commande du Produit concerné sera résolue et le Client obtiendra alors restitution du prix payé au titre du Produit concerné dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires suivant la résolution du contrat.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Articles.

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ARTICLE 3 - La commande

La prise d’une commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Atelier Dune concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande comprenant :

• La sélection du produit

• La sélection de la taille du Produit

• La validation du panier

• La saisie des données personnelles du Client (Nom, Prénom, Adresse, …)

• Le choix du mode de livraison

• La validation de la commande

• Le paiement de la commande

• La réception de la confirmation de commande

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Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que le client a placés dans son panier lui sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement donne également au client la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, le client peut également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre sa commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », le client passe une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », le client doit d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

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Un email de confirmation de commande récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité) sera adressé au client par Atelier Dune. Cette confirmation peut être imprimée ou enregistrée en utilisant la fonction correspondante. Il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait qu'Atelier Dune a reçu la commande. Il n'indique pas qu'Atelier Dune accepte la commande.

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A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par Atelier Dune du contenu de sa commande. En tout état de cause, une facture est remise lors de la livraison.

Enfin, Atelier Dune se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, en fonction de la disponibilité des produits, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, un litige relatif à une commande antérieure, ou un paiement incomplet ou anormal.

Dans ce cas, Atelier Dune en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client ou à une demande d’informations complémentaires concernant le paiement.

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ARTICLE 4 – Prix et conditions de paiement

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4.1 – Prix

Sur le Site, les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison qui font l’objet d’une rubrique séparée au moment de la commande. La monnaie de facturation de la commande est en euros.

Le prix total d’une commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier avant la validation et le paiement de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de douane, taxes d’importation ou autres facturés au Client par les autorités compétentes au moment de la livraison de la commande et fonction de son lieu de résidence.

Atelier Dune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront toutefois facturés sur la base des prix en vigueur sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande et le Vendeur ne pourra les modifier une fois la commande validée via son paiement.

 

4.2. – Conditions et modes de règlement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le montant total de votre commande est indiqué avant la validation définitive de la commande sur le Site. Le règlement de la commande s’effectue uniquement sur le site au moyen d’une carte bancaire Carte Bleu, Visa, Mastercard, American Express ou au moyen d’un compte Paypal. Pour procéder au paiement, vous devrez renseigner les informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Le règlement de la commande s’effectue avec la solution de paiement sécurisé 3D Secure. Si vous avez choisi de payer via votre compte Paypal, vous serez redirigé vers le site Paypal à cet effet. Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement refusée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

 

ARTICLE 5 – Délais, réception, frais de livraison et modalités d’action du client en cas de problème de livraison

 

5.1 - Délais et frais de livraison

Une fois  la commande validée et réglée, la livraison est effectuée dans un délai de trois (3) à quatre (4) semaines pour les chapeaux de la « collection sur commande » et de quatre (4) à six (6) semaines pour les « chapeaux sur-mesure » à l'adresse de livraison indiquée par le client. Ce délai est un délai indicatif correspondant au délai moyen de traitement de la commande, de fabrication de la commande et de sa livraison.

Les envois se feront par La Poste par colis suivi selon les tarifs présentés dans notre politique de « Livraison et Retour » disponible sur le Site.

Les délais de livraison seront à la charge de l’expéditeur une fois le colis en sa possession.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 
Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité exclusive. 


 

5.2 – Réception du ou des Produit(s)

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur du ou des Produit(s) auprès du Client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

 

5.3 - Non-livraison du fait d’une adresse erronée saisie par le client

L'adresse de livraison sera celle inscrite lors de sa commande. L’adresse de livraison devra être la plus complète possible et indiquer toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison (Nom, Prénom, n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.). Ces informations devront impérativement être remplies dans les champs destinés à cet effet lors de la prise de commande.

Les éventuelles modifications d'adresse de livraison devront être signalées dès que possible dans la rubrique « Contact » du site internet d’Atelier Dune (www.atelier-dune.fr) pour être prises en compte.

Dans le cas où l'adresse postale de livraison indiquée par la client serait erronée (informations manquantes, informations incorrectes, absence du nom du client sur la boite aux lettres de livraison, etc.), Atelier Dune se dégage de toute responsabilité concernant la non livraison de la commande.

En cas de non-livraison de la commande du fait de la communication d’une adresse erronée de la part client à Atelier Dune, le client devra patienter le temps que le colis soit retourné à l’adresse d’expédition (20 à 30 jours) afin qu’Atelier Dune effectue un nouvel envoi de la commande à la bonne adresse. Ce nouvel envoi se fera aux frais du client à l’origine de la saisie de la mauvaise adresse.

En tout état de cause, Atelier Dune ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

 

5.4 - Retard de livraison du fait de l’expéditeur

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, le client devra signaler ce retard en contactant Atelier Dune par e-mail dans la rubrique « Contact » du site internet (www.atelier-dune.fr).Nous contacterons alors l’expéditeur pour faire démarrer une enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. En tout état de cause, Atelier Dune ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

 

5.5 - Livraison d’un colis et/ou de produits détériorés

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages (colis déjà ouvert, produits manquants, produits cassés ou endommagés etc. ) imputables au transporteur sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de sa signature.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le Client s'engage à informer Atelier Dune de toutes réserves concernant l’état de l’emballage et de la marchandise suite à la livraison et à transmettre à Atelier Dune une copie du courrier recommandé envoyé au transporteur, dans les trois (3) jours suivant la réception du produit, par courrier à l’adresse suivante : Atelier Dune, 21 rue Descartes, 22000 Saint-Brieuc, France ou par e-mail dans la rubrique « Contact » du site internet (www.atelier-dune.fr).

 

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Chaque Client dispose d'un droit de rétractation, qu'il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande.

Ce droit de rétractation pourra être exercé par le client en retournant dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les Produits neuf(s) et non porté(s) dans leur emballage d'origine accompagnée d’une copie de la facture d’achat à l'adresse suivante : Atelier Dune, 21 rue Descartes, 22000 Saint-Brieuc, France.

Les frais et risques liés au retour du ou des Produit(s) restent à la charge du Client qui doit prendre toutes mesures utiles afin de s’assurer d’un retour en parfait état et utiliser un transporteur de son choix lui permettant de conserver une preuve de l’expédition du ou des Produit(s) ainsi que de sa/leur réception par le Vendeur.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du ou des Produit(s) résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour essayer le ou les Produit(s). Le Client devra par conséquent essayer le ou les Produit(s) avec toute la précaution nécessaire.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Atelier Dune procédera au remboursement du ou des Produit(s) concerné(s) dans un délai maximum de 14 jours suivant le retour des Produits.

Les frais de livraison engagés pour la livraison de la commande seront également remboursés au Client sauf en cas de retour partiel du ou des Produit(s). Les autres frais découlant de l’achat du ou des Produit(s) (tels que par exemple frais de douane, taxes d’importation, etc.,  le cas échéant) ne sont pas remboursés et restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement.

En cas de retour d’Articles tardif, dépassant le délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de se rétracter (la date figurant sur la preuve de dépôt/expédition faisant foi), ou si les conditions susmentionnées ne sont pas respectées, le Vendeur pourra refuser de rembourser le Client. En cas de refus de remboursement, les Produits pourront être retournés au Client, à ses frais, s’il en fait la demande dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa demande.

Enfin, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits sur mesure ainsi qu’aux produits personnalisés. Ces produits ne sont donc en aucun cas remboursables ou échangeables.

 

ARTICLE 7 – Données personnelles

Le Client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données, conformément aux principes rappelés dans la politique sur les données personnelles figurant sur le Site.

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions du règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données personnelles).

 

ARTICLE 8 – Correspondances

Toute question et/ou correspondance et/ou réclamation relative à une commande passée sur le Site, devra être adressé(e) par courrier à l’adresse suivante : Atelier Dune, 21 rue Descartes, 22000 Saint-Brieuc, France ou par e-mail dans la rubrique « Contact » du Site internet (www.atelier-dune.fr).

 

ARTICLE 9 – Force majeure

Atelier Dune ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre d’un contrat de vente et des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure dans les conditions définies par le code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation.

En ce cas, le Vendeur affecté par l’événement de force majeure en informera le Client par courrier électronique au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter de la survenance dudit événement de force majeure, lui indiquera la durée et les conséquences prévisibles, et mettra tout en œuvre pour en limiter la portée. Le Client pourra demander la résolution de la vente au Vendeur par email à l’adresse Atelier Dune, 21 rue Descartes, 22000 Saint-Brieuc, France ou par e-mail dans la rubrique « Contact » du Site internet (www.atelier-dune.fr).

L’exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l’événement constitutif de force majeure aura cessé et que le Vendeur en aura dûment informé le Client.

 

ARTICLE 10 – Invalidité partielle des CGV

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des CGV continueront à s’appliquer dans les mêmes termes et conditions.

 

ARTICLE 11 – Droit applicable/Règlement des litiges

Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des CGV figurant sur le Site au moment de la commande.

Ces VCG sont régies par le droit français (sauf dispositions légales contraires qui renverraient à l’application impérative d’une loi étrangère). En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents.

En cas de réclamation ou litige relatif au Site, aux présentes CGV et/ou à une commande, le Client devra contacter en priorité Atelier Dune par courrier à l’adresse suivante Atelier Dune, 21 rue Descartes, 22000 Saint-Brieuc, France ou par e-mail dans la rubrique « Contact » du Site internet (www.atelier-dune.fr), afin de faire part de sa réclamation ou litige et de tenter de rechercher une solution amiable avec le Vendeur.